Exemple 1 :
Chapitre
introductif
La fiscalité peut
être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER
I - notion
d’impôt :
« L’impôt est un
prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre
définitif, sans
contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses
publiques et de
réaliser d’autres objectifs économiques et sociales ». MOHAMED NMILLI.
II-
classification des impôts:
A- Classification
administrative:
1- Les impôts
directs :
Ce sont des
impôts supportés et payés directement par le contribuable au trésor public. Ils
comprennent:
- L’impôt général
sur les revenus (IGR) qui frappe l’ensemble des revenus acquis par toute catégorie
de personne physique.
- L’impôt sur les
sociétés (IS) qui frappent les bénéfices réalisés par les sociétés qui se
livrent à des opérations à caractère lucratif.
- Les
contributions locales : qui servent à alimenter les budgets des communes comme
la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d’édilité…
2- Les impôts
indirects :
Ils sont
supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils
sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s)
redevable(s). On distingue : La TVA, les droits de douanes, droits
d’enregistrement et de timbres…
B- Classification
économique:
1- l'impôt sur le
revenu:
Cet impôt touche
l'ensemble des sommes perçus par une personne pendant une période
préalablement
définie. Il va imposer le revenu quelle que soit son origine (produit de
location,
produit d'action,
salaire…)
2- l'impôt sur la
dépense:
Cet impôt frappe
l'utilisation du revenu. Il s'agit au Maroc par exemple de la taxe sur la
valeur
ajoutée qualifiée
d'impôt et de la taxe intérieure sur la consommation.
Remarque :
Il faut faire la
distinction entre impôt, taxe:
Impôt --------
prélèvement sans contrepartie directe.
Taxe --------
prélèvement contre une contrepartie. Mais, Il s’agit d’une participation
partielle
aux avantages ou
services reçus.
III- Etapes de
l'étude d'un impôt
A- Champ
d'application:
La définition du
champ d'application d'un impôt consiste à préciser:
> Les personne imposables: ce sont les personnes
désignées par la loi comme redevables
ou contribuables.
> Les opérations imposables: ce sont les
événement ou actes qui donne naissance à une imposition.
> Les règles
de territorialité: ces règles délimite le territoire auquel s'applique la loi fiscale.
Elles prévoient aussi les règles à appliquer lorsqu'il s'agit de personne ou de
transactions mettant en jeu des pays étrangers.
B - l'assiette de
l'impôt:
L'assiette de
l'impôt est la base, la matière sur laquelle repose l'impôt. Asseoir l'impôt
consiste
alors à
déterminer les éléments constituants la matière imposable (bénéfice, chiffre
d'affaire..).
C - Liquidation:
Cette étape vient
juste après la détermination de la matière imposable. Elle consiste à calculer
la somme due par
le contribuable sur la base de l'assiette qu'il détient.
D - Recouvrement:
On désigne par
recouvrement l'ensemble des techniques et démarche qui ont pour objectif le
paiement de
l'impôt. Il s'agit de la dernière phase consistant à opérer l'encaissement réel
par
l'Etat.
Chapitre 1 : La
taxe sur la valeur ajoutée
Section 1 : Champs d’application :
1. Généralités sur la TVA :
2. Les opérations imposables
A. Opérations obligatoirement imposables
B. Opérations imposables par option
3. Les opérations
exonérées
Certaines
opérations, normalement situées dans le champ d’application de la taxe, sont exonérées
par disposition expresse de la loi soit en tant que telles, soit lorsqu’elles
sont effectuées par certaines personnes.
L’exonération
trouve sa justification dans des considérations d’ordre social ou économique, comme
elle peut s’expliquer par la nécessité d’éliminer le cumul d’imposition.
En général, les
exonérations portent sur les produits de consommation courante, notamment alimentaires,
les produits faisant l’objet d’un monopole de l’Etat, les produits ou services
des secteurs aidés par l’Etat, et les produits soumis à des taxes spécifiques.
4. La
territorialité de la TVA
La détermination
des opérations imposables fait appel à la notion de territoire en tant que
cadre spatial
servant de référence à l’appréhension des opérations réputées taxables.
A. Limites du
territoire fiscal
Elles sont fixées
par les frontières terrestres et les eaux territoriales. Toute opération
remplissant les
critères de taxation définis par ailleurs sera taxable dès lors qu’elle est
exécutée à
l’intérieur de ces limites géographiques.
Section 2 : Les
règles d’assiette de la TVA :
1. Le fait
générateur de la TVA
2- Les taux de la
TVA.
3. Les règles
d’assiette de la TVA
Section 3 : Les
déductions de la TVA :
1. Le principe du
droit à déduction
2. Les
limitations du droit à déduction
A. Les
entreprises partiellement assujetties à la TVA
Section 4 :
Déclaration et paiement de la TVA :
1. Régime de la déclaration mensuelle
2. Régime de la déclaration trimestrielle
3. Forme de la
déclaration de TVA
A. Déclaration
d’après l’imprimé modèle
La déclaration
doit être faite sur un imprimé modèle établi par l'administration.
B. Télédéclaration
et télépaiement
Les contribuables
peuvent souscrire auprès de l’administration fiscale par procédés électroniques
les déclarations et effectuer les paiements de TVA.
Ces procédés
produisent les mêmes effets juridiques que les déclarations et les versements auprès
du receveur de l’administration fiscale.
Chapitre 2 : L’impot sur le revenu
Section 1 :
Règles de détermination et d’imposition
1. Champ d’application
A. Le revenu global
B. Personnes physiques
C. Personnes exonérées :
D. Territorialité de l’impôt
2. Détermination
du revenu global imposable et calcul de l’IR
A. Les revenus imposables
1. Revenu global
imposable des personnes physiques membres des groupements
2. Calcul du
revenu net global et revenu imposable
B. Détermination de l’IR
1. Barème de l’IR
2. Méthode rapide
de calcul de l’IR
3. Taux
spécifiques : On distingue les taux de 10%, 15%, 17%, 20% et 30%
C. Déductions opérées sur l’IR
1. Charges de famille :
2. L’impôt retenu
à la source :
3. L’impôt étranger :
Section 2 : les revenus professionnels.
1. Champ d’application
A. Les revenus assujettis
B. Exonérations
prévues en matière d’IR professionnel
C. Les régimes
d’imposition à l’IR
Section 3 : Les
revenus salariaux et assimilés
1. Champ d’application
A. Les revenus imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en argent ou en nature, les indemnités et émoluments et les pensions et rentes viagères.
2. Détermination
de la base imposable :
Le RNI en matière
de salaire, est obtenu en déduisant du RBI les éléments suivants : Les frais
professionnels –les abattements forfaitaires s’il y lieu. Le remboursement en
principal et intérêts normaux des prêts – les cotisations sociales.
3. Modalités d’imposition :
A. Mode
d’imposition : Ce qui caractérise principalement l’IR sur les salaires et
revenus assimilés, c’est qu’il est prélevé par voie de retenue à la source.
B. Taux d’imposition
: L’IR est calculé soit d’après le barème progressif soit suivant des taux
spécifiques (17%, 20%, 30%).
C. Déductions
pour charges de familles : voir haut
Section 4 : Les
revenus et profits des capitaux mobiliers
1. Revenus des capitaux mobiliers
A. Champ
d’application de la retenue à la source :
B. Fait
générateur de a retenue à la source :
2. Profits de
cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances
A. Champ d’application :
Chapitre 3 :
L’impot sur les sociétés.
Section 1 : Champ d’application de l’IS
A. Personnes imposables :
B. Territorialité
2. Exclusions :
Section 2 :
Détermination de la base imposable
Section 3 : La
liquidation de l’impôt sur les sociétés
1. Taux d’imposition
2. La cotisation minimale
A. Base de la
cotisation minimale :
B. Taux de la
cotisation minimale :
C. Crédit de
cotisation minimale :
D. Exonération de
la cotisation minimale :
3. Paiement de l’impôt
A. Principe des
acomptes provisionnels :
B. Régularisation de l’impôt :
1. Cas de
complément d’impôt à verser :
2. Cas d’excédent d’impôt versé :
❕❗
Choisissez le fichier que vous souhaitez télécharger :❕❗Résumé Fiscalité d'entreprise (pdf)
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